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Pour en savoir plus sur la réglementation française en vigeur sur les armes (voir vosdroits.service-public.fr et legifrance.gouv.frhttp://legifrance.gouv.fr/).

Les commandes comportant des articles concernés par cette réglementation sont conservées au statut 'En attente' jusqu'à réception des pièces justificatives, et notamment :

Pour les munitions de catégories C et D, ainsi que les armes de catégories C et D

  • Fourniture d’une photocopie de la licence FFT, recto verso, signée par le médecin, ou,
  • Fourniture d’une photocopie de la licence FFBT, ou,
  • Fourniture de la photocopie du permis de chasse et de sa validation de l’année ou de l’année précédente
  • Photocopie de la pièce d’identité recto verso.

Pour les munitions de catégories C - 6e et 7e

  • Fourniture d’une photocopie de la licence FFT, recto verso, signée par le médecin, ou,
  • Fourniture de la photocopie du permis de chasse et de sa validation
  • Photocopie de l'autorisation de détention d'arme dans le calibre désiré ou autorisation de détention.